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SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES

Le courtage au service des assurés

 

Les contrats complémentaires santé individuels

L'assurance complémentaire santé peut être souscrite à titre individuel. L’assuré peut généralement en faire bénéficier ses ayants droit.

Elle s’adresse principalement :

  • aux étudiants (pour ceux qui ne sont pas couverts en tant qu’ayants droit de leurs parents) ;
  • aux fonctionnaires (dans la fonction publique d’Etat et territoriale, si l’employeur public participe au financement du contrat, celui-ci doit être référencé ou labellisé) ;
  • aux chômeurs et aux retraités (ceux, anciens salariés, qui renoncent à souscrire un contrat de sortie et tous les autres) ;
  • aux salariés du privé qui souhaitent compléter leur assurance collective obligatoire par une surcomplémentaire individuelle (dans le cas où l’employeur ne propose ni option, ni contrat collectif facultatif) ;
  • aux indépendants (même si leur préférence va généralement aux contrats Madelin, en raison des incitations fiscales qui y sont associées).

Depuis le 1er juillet 2015, et à compter de l’échéance principale de leur contrat d’assurance, les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé doivent souscrire un contrat sélectionné pour continuer à bénéficier de l’aide qui leur est octroyée.

Sauf en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration, ces contrats ne sont résiliables que par l’assuré (contrat à tacite reconduction chaque année, jusqu’au décès de l’assuré). Deux mois avant l’échéance principale du contrat, l’assureur en informe l’assuré.

L’assureur ne peut ni exclure un assuré, ni réduire les garanties, ni majorer les tarifs au cas par cas en se fondant notamment sur l’état de santé de l’assuré. Il peut en revanche modifier les tarifs de l’ensemble des assurés du contrat.


Des contrats solidaires et responsables

Les contrats d’assurance complémentaire santé sont très réglementés en France. En particulier, la législation a introduit des incitations fiscales et, selon les cas, sociales, pour les rendre « solidaires » et « responsables ».

 

Un contrat est solidaire quand il ne prévoit pas de questionnaire d’état de santé (contrats individuels) et ne fixe pas le tarif en fonction de l’état de santé d’un individu (contrats individuels et collectifs).

Un contrat est responsable quand il respecte plusieurs obligations et interdictions de prise en charge fixées par l’Etat.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des contrats d’assurance complémentaire santé sont à la fois solidaires et responsables. 


L’ajustement des garanties et des cotisations des contrats d’assurance complémentaire santé

En cas de changements réglementaires (notamment dans le cas d’une modification des contours du contrat responsable), un ajustement des garanties est possible. L’assuré est informé par courrier et dispose d’un délai de 30 jours pour s’y opposer. 

Les contrats peuvent prévoir un ajustement annuel des cotisations en fonction d'un indice et en cas de changements réglementaires.

Indépendamment de cet ajustement, la cotisation peut être révisée pour d'autres motifs tels que :

  • le changement de tranche d'âge ou de lieu de résidence lorsque la cotisation a été fixée sur ces bases ;
  • l'aggravation des résultats techniques du contrat due à une augmentation des prestations versées ;
  • l'augmentation des taxes des contrats complémentaires santé.